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Qu’est-ce que c’est ?



De façon simple, la domiciliation d’une entreprise ou domiciliation commerciale consiste pour celle-ci à choisir une adresse postale pour la réception de son courrier. Cette adresse est sélectionnée par l’entrepreneur ou le représentant de l'entreprise après sa fondation. Elle peut être différente du lieu où l'entreprise exerce son activité. Pour les entreprises commerciales, cette adresse représente le siège social. Elle est donc mentionnée sur tous les documents administratifs et commerciaux de l'entreprise.

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Cette adresse détermine aussi la nationalité de l’entreprise auxquelles s'imposeront donc les règles et lois en vigueur dans l'Etat où elle est domiciliée. Au moment de sa création, une entreprise a la possibilité d'opter pour l'adresse de domiciliation la plus adéquate pour elle. Dans ce cadre, elle peut sélectionner simplement l’adresse postale du domicile du représentant légal de l’entreprise, mais à condition de respecter les lois en vigueur. La domiciliation de l'entreprise peut également se faire à l'intérieur d'un bâtiment commercial loué ou acheté par elle-même. L'une des autres solutions est la domiciliation de l’entreprise avec l'aide d'une société spécialisée dans ce domaine qui commercialise des adresses stratégiques ainsi que divers prestations supplémentaires.

Enfin, la société peut également procéder à une domiciliation collective en s'installant dans les mêmes locaux qu'une autre société. Afin d'effectuer la procédure relative à son inscription et à son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou encore au Centre de formalités des Entreprises selon le statut, toute nouvelle société doit procéder à sa domiciliation. Pour ce qui est de la domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation, elle est réservée à toutes les personnes morales hormis les entreprises unipersonnelles qui n'ont plus le droit d'y recourir depuis août 2003. La domiciliation commerciale peut permettre à toute entreprise nouvellement créée de limiter ses dépenses tout en se pliant à l'ensemble des dispositions légales. De même, opter pour une adresse postale de prestige dans le cadre de la domiciliation commerciale contribue à asseoir la crédibilité de la société.

Pour finir, sélectionner une autre adresse que celle du gérant d’entreprise aide à la protection de la vie privée de ce dernier. Toutefois, domicilier une entreprise peut occasionner un manque d'autonomie ou générer des charges importantes..